01 | Comprendre les frais d’irrégularités et incidents bancaires

On en parle souvent sans vraiment savoir de quoi il s’agit. Les frais d’irrégularités et incidents bancaires sont des pénalités facturées par votre banque lorsque vous dépassez certaines règles de fonctionnement d’un compte courant. Ces frais peuvent survenir en cas de solde insuffisant, de rejet de chèque ou de prélèvement, ou encore lors d’un dépassement du découvert autorisé. Personnellement, j’ai découvert leur existence à mes dépens, en voyant un prélèvement EDF rejeté et 20 euros de frais débités… pour manque de 3 euros sur mon compte.

Concrètement, il s’agit de frais appliqués pour “manquements” : un paiement refusé, un solde négatif trop longtemps, un incident de chèque. La banque y voit une gestion à risque, et facture donc ces “alertes” pour se prémunir ou pour vous pousser à mieux gérer votre compte. Mais sont-ils toujours justifiés ? Pas vraiment.

02 | Les incidents bancaires les plus fréquents et leurs conséquences

Il y a trois grands types d’incidents qui peuvent coûter cher aux clients : le rejet de prélèvement, le dépassement du découvert autorisé, et l’émission de chèques sans provision. Dans chacun de ces cas, votre banque peut facturer des frais fixes ou variables. Par exemple, pour un prélèvement rejeté pour insuffisance de fonds, vous pouvez payer jusqu’à 20 euros par incident, même si le prélèvement est de 5 euros !

Pour les chèques, c’est encore plus sévère : l’émission d’un chèque sans provision peut entraîner des frais allant jusqu’à 30 euros, voire un interdit bancaire temporaire. J’ai eu le cas d’un ami entrepreneur qui a dû payer plus de 120 euros de frais après avoir oublié une échéance de cotisations sociales. Un trou de trésorerie peut rapidement coûter très cher.

03 | Détail des frais appliqués et plafonds légaux

C’est là que ça devient plus technique, mais il est essentiel de connaître les plafonds légaux. Depuis la loi Macron de 2014, les frais d’incident sont limités pour les “clients fragiles”. Pour les autres, voici quelques repères à jour en 2024 :

• Commission d’intervention : 8 € maximum par opération, 80 € par mois
• Rejet de prélèvement : maximum 20 € (< 20 € de prélèvement) ou montant du prélèvement s’il est inférieur
• Rejet de chèque : 30 € jusqu’à 50 €, 50 € au-delà

Les banques doivent appliquer ces plafonds, mais elles peuvent aussi appliquer des règles maison, tant qu’elles ne les dépassent pas. D’où l’intérêt de vérifier les conditions tarifaires de votre établissement en détail.

04 | Clients en situation de fragilité financière : protections prévues

Il existe heureusement des dispositifs pour les clients en situation de fragilité. Si vous êtes identifié comme tel par votre banque (revenus très faibles, incidents répétés, surendettement…), vous pouvez avoir accès à une offre spécifique appelée “offre clientèle fragile”, plafonnée à 25 € de frais d’incident PAR MOIS. Certaines banques, plus citoyennes, baissent même ce seuil à 20 €.

Malheureusement, tous les clients fragiles ne sont pas toujours repérés, ou informés. Il faut parfois en faire la demande express. Une voisine a ainsi pu échapper à plus de 300 € de frais annuels simplement en écrivant une lettre pour signaler sa situation de RSA. Comme quoi, il faut oser demander.

05 | Comment éviter ou limiter les frais d’irrégularités

L’objectif premier, c’est de prévenir. Ne laissez pas les incidents vous surprendre, car ce sont eux qui déclenchent les frais en cascade. Voici mes conseils personnels pour anticiper :

• Mettez en place des alertes SMS ou email en cas de solde bas.
• Demandez une autorisation de découvert, même minime, cela permet d’absorber les petits écarts.
• Regroupez vos prélèvements le même jour et suivez-les de près.
• Transférez une petite somme d’épargne sur votre compte courant en cas de besoin temporaire.

La rigueur budgétaire est clé. Depuis que j’ai mis en place ces techniques, je n’ai plus payé un seul frais d’incident en trois ans. Un bon tableau Excel ou une appli de budget peut littéralement tout changer.

06 | Contester des frais bancaires : mode d’emploi

Oui, vous pouvez contester des frais qui vous semblent injustifiés. Il faut d’abord identifier le motif précis : est-ce bien conforme aux conditions générales ? Ensuite, rédigez un courrier poli mais ferme, joignez vos relevés bancaires, et si besoin, faites appel au médiateur de la banque.

Bon à savoir : les erreurs existent (double débit, frais non justifiés, mauvaise application du plafond). La majorité des banques font un geste commercial si vous êtes client depuis longtemps. J’ai moi-même récupéré 48 € de frais en expliquant que je n’avais jamais été informé de l’incident. N’hésitez pas à rappeler vos droits, notamment ceux inscrits dans le code monétaire et financier.