La saisie d’une personne insolvable par un huissier est une question courante dans notre société. Malheureusement, nul n’est à l’abri d’une dette imprévue ou d’une situation financière difficile. Cependant, il est important de connaître ses droits en tant que débiteur vis-à-vis d’un huissier.

Points clés	Détails à retenir
📝 Insolvabilité et saisie	La saisie peut avoir lieu même si la personne est insolvable.
💰 Remboursement des dettes	L’huissier peut saisir les biens du débiteur afin de rembourser ses dettes.
⚖️ Procédure de saisie	La saisie ne peut être effectuée qu’après avoir obtenu une décision de justice.

Dans cet article, nous examinerons plus en détail la question de savoir si un huissier peut saisir une personne insolvable. Nous aborderons également les différentes étapes de la saisie ainsi que les droits des débiteurs dans ce processus. Il est important de connaître ses droits pour éviter tout abus de la part de l’huissier et pour pouvoir faire valoir ses droits en cas de saisie injustifiée. En tant que débiteur, il est essentiel de comprendre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas lorsqu’il s’agit de la saisie de biens par un huissier. Passons donc en revue les points clés à retenir sur ce sujet.

01 | Comprendre la notion de solvabilité

La solvabilité, c’est tout simplement la capacité d’une personne à honorer ses dettes. Dans le jargon juridique, une personne est dite « non solvable » lorsqu’elle ne possède ni revenus saisissables ni biens pouvant être saisis. Mais en réalité, qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Si vous gagnez moins que leRSA, soit635,71 € en 2024, ou que vos seules ressources correspondent auminimum vieillesse (ASPA), alors vous êtes vraisemblablement insaisissable. Toutefois, attention, être en difficulté financière ne signifie pas forcément être non solvable aux yeux de la loi.

Exemple concret : un huissier peut très bien considérer que vous êtes solvable si vous possédez une voiture de valeur ou un objet de luxe revendable. Le critère ? La possibilité de transformer un bien en argent pour rembourser une dette.

02 | Le rôle d’un huissier dans le recouvrement des dettes

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels chargés d’exécuter les décisions de justice. Dans le cadre d’unrecouvrement de créances, leur mission consiste à tenter d’obtenir un paiement de la part du débiteur. Mais peuvent-ils procéder à une saisie s’il est déclaré « non solvable » ?

En réalité, un huissier ne peut agir que s’il dispose d’un titre exécutoire, autrement dit, une décision de justice validant la dette. Une fois ce document en main, plusieurs actions peuvent être envisagées :mise en place d’un échéancier,saisie sur salaire, ousaisie mobilière.

Cependant, si la personne concernée ne possède aucun revenu saisissable ni bien monnayable, l’huissier est contraint de déclarer uneprocédure infructueuse. Cela signifie que la saisie ne pourra pas être réalisée.

03 | Quels biens peuvent être saisis ?

Un huissier de justice peut saisir plusieurs types de biens, mais attention, certains sont protégés par la loi. Voici une distinction importante :

• Biens saisissables : comptes bancaires au-delà du solde bancaire insaisissable (SBI, fixé à 598,54 € en 2024), véhicules, objets de valeur, meubles non indispensables.
• Biens insaisissables : vêtements, denrées alimentaires, appareils nécessaires à la vie courante (réfrigérateur, cuisinière…), outils professionnels.

Un exemple classique : un huissier entre chez vous et constate la présence d’un téléviseur dernier cri. Si ce bien ne constitue pas unbesoin vital, il pourra être saisi, vendu aux enchères et permettre de rembourser une partie de votre dette.

04 | Que se passe-t-il si une personne est insaisissable ?

Lorsqu’un huissier constate qu’un débiteur estinsaisissable, plusieurs scénarios peuvent se produire :

• Suspension temporaire des actions : le créancier peut attendre une amélioration de la situation financière.
• Recours à d’autres leviers : inscription au Fichier des Incidents de Paiement, pression psychologique via des relances.
• Effacement de la dette : si le débiteur obtient uneprocédure de surendettement, la dette peut être partiellement ou totalement annulée.

J’ai déjà accompagné une connaissance dans ce genre de situation. Son huissier lui répétait qu’il « reviendrait dans quelques mois » en espérant une amélioration de sa situation financière. Mais rien ne s’est amélioré, et finalement, le créancier a abandonné.

05 | Comment prouver son insolvabilité et éviter une saisie ?

Si vous êtes réellement non solvable, il peut être judicieux d’en apporter la preuve formelle. Voici quelques solutions :

• Déclarer undossier de surendettement auprès de la Banque de France.
• Fournir des justificatifs attestant d’unrevenu inférieur au seuil de saisie.
• Faire appel à uneassistance juridique pour mettre en avant l’absence de biens saisissables.

Il arrive que des huissiers insistent malgré tout. Dans ce cas, ils comptent souvent sur votre méconnaissance du droit. N’hésitez jamais à vous appuyer sur les textes légaux qui vous protègent.

06 | Faut-il toujours craindre une saisie ?

Si vous êtes réellement insolvable, une saisie devient quasiment impossible. Cependant, certains huissiers peuvent multiplier les relances pour vous faire craquer psychologiquement en espérant que vous trouviez une solution par vous-même.

Dans d’autres cas, votre créancier peut décider d’engager une action enreconnaissance de dette officielle, ce qui prolongera la validité du titre exécutoire pendant 10 ans supplémentaires. Si un changement financier intervient dans l’intervalle, la saisie pourra être réalisée plus tard.

Mon conseil ? Ne cédez ni à la panique ni aux menaces. Si vous ne possédez ni revenu saisissable ni bien de valeur, il n’y a tout simplement rien à récupérer.

Conclusion

Dans les faits, un huissier ne peut pas saisir une personne totalement non solvable. Cependant, cela ne signifie pas que le créancier abandonnera. Des relances, des mises sous pression et, parfois, des solutions alternatives seront envisagées. Comprendre ses droits et connaître les recours disponibles est essentiel pour faire face à une procédure de recouvrement sereinement. Si vous êtes en difficulté, le dépôt d’un dossier de surendettement peut être une issue. Une chose est sûre : un huissier ne pourra rien saisir là où il n’y a rien à prendre.