Où va l'argent d'une personne sous tutelle : explications et utilisation optimisée

Points clés	Détails à retenir
💰	Où va l’argent d’une personne sous tutelle?
💡	Découvrez les explications et l’utilité de l’utilisation optimisée de cet argent.

Lorsqu’une personne est placée sous tutelle, sa gestion financière est souvent confiée à un tuteur. Mais où va réellement son argent? Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de cette question. Nous allons expliquer en détail comment l’argent d’une personne sous tutelle est utilisé et nous vous donnerons des conseils pour une utilisation optimisée de ces fonds. Nous verrons également comment cette situation peut être source de conflits et comment les éviter. Que vous soyez sous tutelle ou simplement intéressé par le sujet, cet article vous éclairera sur cette importante question financière.

01 | Qu’est-ce qu’une tutelle ? Définition et contexte légal

Lorsqu’une personne adulte ne peut plus gérer seule ses affaires en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut être placée sous tutelle. Il s’agit d’une mesure de protection juridique prévue par le Code civil, plus précisément à l’article 440. Elle concerne les situations les plus lourdes de dépendance où l’assistance seule (curatelle) ne suffit pas. C’est le juge des tutelles qui décide, sur avis médical, de mettre en place cette mesure.

C’est une réalité que j’ai vécue de près : ma grand-tante, atteinte de la maladie d’Alzheimer, a été placée sous tutelle en 2018. Ce fut un choc, mais aussi un soulagement de savoir qu’un cadre juridique protégeait ses biens. Au fond, la tutelle vient garantir que les droits patrimoniaux et personnels d’une personne vulnérable sont respectés, tout en assurant que ses ressources soient utilisées au mieux de ses intérêts.

02 | Qui gère l’argent d’une personne sous tutelle ?

La gestion du patrimoine d’une personne sous tutelle est confiée à un tuteur. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un professionnel désigné par le juge. Le tuteur a pour mission de veiller à ce que l’argent de la personne protégée serve à sa subsistance, à son confort et à la bonne gestion de ses affaires.

Le tuteur n’agit pas librement : il est soumis à un contrôle strict. Chaque année, il doit présenter un compte de gestion, détaillant les revenus, dépenses et soldes bancaires, au greffe du tribunal. C’est un point essentiel, car cette transparence permet d’éviter les abus.

J’ai vu un exemple frappant dans mon entourage : le fils d’une personne âgée avait détourné une grande partie de sa pension avant la mise sous tutelle. Une fois le tuteur nommé, les dépenses ont été recentrées autour des besoins réels de la personne, ses factures ont été honorées à temps, et même un petit budget loisir a pu être dégagé. Ce type de régulation change tout pour la dignité d’un senior.

03 | Comment est utilisé l’argent de la personne protégée ?

La première destination de l’argent d’une personne sous tutelle, ce sont ses besoins de base : logement, soins médicaux, alimentation, vêtements, sécurité. Ensuite, l’argent peut servir à des dépenses de mieux-être, comme des loisirs adaptés, des vacances, ou des aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé).

Il faut savoir que le tuteur n’a pas le pouvoir de dilapider les ressources, ni de faire des investissements sans l’accord du juge. Ainsi, l’achat d’un bien immobilier, une donation, ou même un retrait important d’argent, nécessitent une autorisation judiciaire préalable.

En moyenne, les revenus d’une personne âgée sous tutelle sont composés à 66 % de sa pension de retraite, 20 % d’aides sociales, et 14 % de revenus patrimoniaux (source : Drees, 2021). Ces fonds sont répartis de manière rigoureuse selon un budget mensuel précisé dans le compte de gestion.

Personnellement, j’ai trouvé une vraie logique dans cette approche : chaque euro est justifié, ce qui limite les erreurs de gestion. Le moindre changement dans la situation financière demande une réévaluation du budget.

04 | Quels contrôles encadrent les dépenses ?

L’une des grandes forces du système de tutelle, c’est son encadrement juridique strict. Le tuteur doit rendre compte de sa gestion auprès du juge des tutelles une fois par an, grâce à un document obligatoire : la reddition des comptes. Ce rapport inclut les relevés bancaires, justificatifs de dépenses, bilan patrimonial, et estimation des coûts à venir.

Le juge, accompagné éventuellement du greffier ou d’un contrôleur spécialisé, vérifie que les fonds servent uniquement la personne protégée. En cas de doute, le magistrat peut demander une audition, voire changer de tuteur. Dans des situations suspectes, une enquête sociale ou un audit comptable peut être déclenché.

Je me souviens avoir lu dans un dossier que dans 11 % des cas, selon la Cour des comptes (rapport 2016), des anomalies financières sont détectées. Cela montre à la fois l’efficacité d’un outil de surveillance, et la nécessité de vigilance. Autre point rassurant : toute personne concernée peut signaler un abus – un proche, un professionnel de santé, voire un voisin. Il suffit d’en parler au greffe du tribunal. C’est simple, mais crucial.

05 | Quels sont les droits de la personne sous tutelle ?

Contrairement à une idée reçue, une personne sous tutelle ne perd pas tous ses droits, loin de là. Elle conserve ceux qui ne nécessitent pas la capacité juridique : droit à l’information, à l’intimité, à exprimer son opinion, à recevoir ses ressources et à proposer des choix de dépenses.

Dans certains cas, la personne peut même gérer une petite somme d’argent par elle-même, selon ce qu’autorise le juge. Cela s’appelle une gestion partielle et permet de préserver l’autonomie dans une certaine mesure. J’ai vu une dame âgée qui avait le droit de garder 100 euros par mois pour ses dépenses personnelles. Cela lui permettait d’acheter quelques douceurs ou d’aller chez le coiffeur de son choix, ce qui lui tenait particulièrement à cœur.

Si la personne désapprouve une décision du tuteur, elle peut saisir le juge pour demander un arbitrage. Elle peut aussi être accompagnée par un avocat ou un représentant familial. Personnellement, je trouve cela sain qu’on donne la parole à la personne concernée, même en situation de vulnérabilité. Cela évite que la tutelle ne devienne une mise à l’écart.

06 | Cas particuliers : héritage, placements financiers, travail et aides

Les situations de vie sont multiples et la gestion financière sous tutelle est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. Lorsque la personne protégée hérite, par exemple, c’est le tuteur qui gère les démarches notariales. L’argent hérité est alors intégré au patrimoine, mais ne peut être utilisé qu’avec autorisation judiciaire.

Côté placements, le tuteur ne peut pas faire d’opérations hasardeuses. Le Code civil, via l’article 496, impose de privilégier les placements sécurisés comme le livret A, le LEP ou l’assurance-vie à capital garanti. Les investissements spéculatifs et boursiers sont strictement encadrés.

Autre aspect oublié : une personne sous tutelle peut parfois continuer à exercer une activité professionnelle. Ses revenus du travail, comme tout autre revenu, sont gérés par le tuteur, mais ici aussi, le juge vérifie leur bon usage.

C’est également le cas pour les aides sociales : APA, AAH, allocation logement, etc. Le tuteur a le devoir de faire valoir les droits de la personne. Une amie tutrice me racontait qu’elle avait découvert que son frère protégé n’était pas inscrit à la CAF depuis des années. Elle a récupéré plus de 3 000 euros rétroactivement grâce à un simple formulaire. C’est la preuve que maîtriser ces démarches change tout.