Où va l'argent d'une personne sous tutelle : Le parcours des finances en question

Points clés	Détails à retenir
💰	L’argent d’une personne sous tutelle peut être géré par un tuteur ou un administrateur.
🔎	Le parcours des finances d’une personne sous tutelle est étroitement surveillé par la justice.
📋	La tutelle doit être justifiée et ses dépenses ont un but précis et en lien avec l’intérêt de la personne sous tutelle.

Lorsqu’une personne est sous tutelle, son argent est géré par un tiers, appelé tuteur ou administrateur. Mais où va exactement l’argent de la personne sous tutelle? Comment est-il utilisé et surveillé? Dans cet article, nous allons explorer en détail le parcours des finances d’une personne sous tutelle, afin de mieux comprendre comment son argent est géré et dépensé. Nous aborderons également les obligations légales entourant les finances en tutelle et comment les dépenses doivent être justifiées et en lien avec l’intérêt de la personne sous tutelle.

01 | Ce qu’est la tutelle et pourquoi elle est mise en place

Avant de parler concrètement de où va l’argent d’une personne sous tutelle, il est essentiel de comprendre ce qu’est une tutelle. Il s’agit d’une mesure de protection juridique destinée aux adultes ne pouvant plus pourvoir eux-mêmes à leurs intérêts. Cela peut découler d’une maladie, d’un handicap ou simplement de l’âge.

Personnellement, j’ai vu mon oncle placé sous tutelle à 81 ans après un AVC. C’était une décision difficile à prendre, mais indispensable pour sécuriser son patrimoine. Cette mesure, prévue par les articles 440 et suivants du Code civil, vise avant tout la protection de la personne vulnérable. Il existe plusieurs niveaux de protection : la sauvegarde de justice (la plus légère), la curatelle (intermédiaire) et enfin la tutelle (la plus contraignante).

Chaque situation est évaluée par un juge des tutelles, suite à une expertise médicale. L’objectif reste de garantir, dans la mesure du possible, une autonomie partielle tout en évitant les dérives financières.

02 | Qui gère l’argent pendant la tutelle ?

C’est une question cruciale : qui détient les rênes des finances d’une personne protégée ? La réponse est claire : c’est le tuteur. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche désigné, ou d’un professionnel indépendant agréé.

Le tuteur n’agit jamais seul. Il agit sous la surveillance du juge des tutelles. Il doit tenir une comptabilité rigoureuse via un compte de gestion annuel. Ce dernier doit être remis chaque année au greffier du tribunal. En cas de besoin ou de mauvaise gestion, la famille peut demander un contrôle ponctuel.

Je me souviens que la première chose qu’a faite le tuteur de mon oncle a été d’ouvrir un nouveau compte bancaire exclusivement destiné à sa gestion courante, bien distinct du reste de son patrimoine. C’est obligatoire. Cela évite les confusions et protège les avoirs de la personne sous tutelle.

03 | Les règles entourant l’utilisation de l’argent

Alors, concrètement, où va l’argent d’une personne sous tutelle ? À quoi peut-il servir ? Lui seul bénéficie de ses ressources. Le tuteur doit respecter une règle fondamentale : toute dépense doit être dans l’intérêt exclusif de la personne protégée.

Cela signifie que l’argent va en priorité vers :
– Les besoins de base : loyer, charges, alimentation
– Les soins médicaux
– Les loisirs adaptés (oui, elle a droit à du plaisir)
– L’entretien de son logement ou de sa maison de retraite
– L’équipement personnel (vêtements, téléphonie, etc.)

Ce qui est interdit ? Payer des dettes de proches, offrir des cadeaux ou transmettre des dons. À moins d’y être autorisé par le juge des tutelles. J’ai assisté à une audience où un neveu demandait à utiliser l’épargne de son oncle pour l’aider à financer sa propre entreprise. Résultat : fin de non-recevoir immédiat du juge. L’argent ne sert qu’à la personne elle-même, jamais à la famille.

04 | Comment le tuteur rend-il compte ?

Le tuteur n’est pas libre de ses mouvements. Il est tenu de rendre des comptes, au sens propre. Chaque année, il remet un « compte de gestion » détaillant toutes les recettes et dépenses. Celui-ci est contrôlé par le greffe du tribunal judiciaire, parfois même par le juge.

Il existe aussi des actes spéciaux, appelés « actes de disposition », nécessitant expressément l’autorisation du juge. Par exemple : vendre un bien immobilier, faire un placement financier risqué ou accepter un héritage.

Ce système de contrôle permet de prévenir les abus. Je me rappelle qu’une amie a eu la surprise de lire une mauvaise gestion dans le compte annuel de sa tante. Après alerte au greffe, une vérification a été menée et le tuteur a été remplacé. Ce n’est pas rare. En 2022, près de 4 500 signalements pour suspicion d’abus de tutelle ont été traités par les tribunaux.

05 | Que se passe-t-il en cas d’abus ou de problème ?

La loi protège le majeur vulnérable avec une armada de garde-fous. Si vous constatez un comportement étrange du tuteur (transferts suspects, achats incohérents, patrimoine dilapidé), vous pouvez alerter le juge des tutelles.

Plusieurs recours sont possibles :
– Signalement au greffe du tribunal
– Demande d’audit des comptes de gestion
– Désignation d’un nouveau tuteur (familial ou professionnel)

Il est même possible de déposer plainte au pénal en cas de soupçons d’abus de confiance. Les peines encourues sont lourdes, jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 € d’amende.

Heureusement, la majorité des tuteurs font leur travail avec intégrité. Mais gardons en tête que la vigilance des familles est essentielle : le contrôle social permet souvent de prévenir les abus latents.

06 | FAQ – Questions fréquentes sur la gestion de l’argent sous tutelle

Peut-on donner de l’argent à un proche alors qu’on est sous tutelle ?
Non, sauf autorisation expresse du juge des tutelles. Le tuteur ne peut donner, prêter ou transmettre une partie du patrimoine à autrui, même un enfant ou petit-enfant.

Peut-on consulter les comptes de son parent sous tutelle ?
Oui, si vous êtes autorisé par le tuteur ou si le juge vous y habilite. Cette transparence fait partie des mécanismes de surveillance.

Qui contrôle les dépenses du tuteur ?
Le greffier en chef du tribunal judiciaire examine le compte de gestion annuel. Il peut alerter le juge en cas d’anomalie.

Un tuteur peut-il être rémunéré ?
Le tuteur professionnel, oui, selon un barème officiel. Un tuteur familial, non, sauf décision contraire du juge dans certains cas particuliers.

Que devient l’argent après la fin de la tutelle ?
Si la personne décède ou retrouve ses facultés, l’argent restant lui revient intégralement ou à ses ayants droit. Un rapport de gestion final doit être fourni, validé par le juge.

Est-ce que la personne sous tutelle peut quand même utiliser une carte bancaire ?
Dans certains cas, oui. Le tuteur peut demander au juge l’autorisation pour que la personne conserve une certaine autonomie sur un petit budget. Tout dépend de sa capacité de discernement.