Puis-je changer de fournisseur d’électricité avec une dette ?

Points clés Détails à retenir
🔎 Peut-on changer de fournisseur d’électricité avec une dette ? Après avoir contracté une dette envers son fournisseur d’électricité, il est possible de changer de fournisseur.

Cependant, il est important de tenir compte de certains éléments avant d’effectuer cette démarche.
💰 Quelles sont les conséquences financières ? En cas de changement de fournisseur avec une dette en cours, le montant restant dû devra être remboursé au fournisseur initial.

De plus, il est possible que des frais de résiliation soient appliqués.
💡 Comment procéder au changement de fournisseur ? Pour changer de fournisseur avec une dette, il est conseillé de contacter son fournisseur actuel pour trouver un accord de paiement et éviter une coupure d’électricité.

Ensuite, le changement de fournisseur pourra être effectué normalement.

Dans cet article, nous vous expliquons en détails comment procéder pour changer de fournisseur d’électricité en ayant une dette en cours. Vous découvrirez également quelles sont les conséquences financières et les précautions à prendre avant d’effectuer cette démarche. Suivez nos conseils pour gérer au mieux cette situation et éviter toute coupure d’électricité.

01 | Changer malgré une dette : ce que dit la loi

Vous vous demandez sûrement : puis je changer de fournisseur d’électricité avec une dette ? La réponse est oui… mais pas dans tous les cas. En France, vous avez le droit de changer de fournisseur d’énergie à tout moment, et ce, gratuitement, conformément au Code de l’énergie. Cette liberté s’applique même quand vous êtes en situation d’impayé. Toutefois, il existe des exceptions, notamment si votre compteur a été coupé ou si la dette est liée à une situation litigieuse en cours.

Par exemple, si vous n’avez pas honoré plusieurs factures et que votre fournisseur actuel a enclenché une procédure de recouvrement, cela peut bloquer temporairement le passage à un autre fournisseur. Le Médiateur national de l’énergie rappelle qu’aucune entreprise ne peut vous forcer à rester… mais aucune non plus ne peut être obligée à vous accepter en situation irrégulière.

02 | Est-ce possible dans mon cas ?

Tout dépend de votre situation et du type de dette. Voici quelques cas concrets.

➡️ Si vous avez une dette auprès de votre fournisseur actuel, la souscription chez un concurrent peut échouer si la ligne est suspendue. Certaines entreprises comme TotalEnergies ou Ekwateur peuvent accepter des clients avec un passif à condition que le compteur soit actif, mais cela n’est pas automatique.

➡️ Si la dette concerne un ancien logement, et que vous déménagez dans un nouveau bien, vous êtes en général libre de choisir un autre fournisseur. L’important ici, c’est que le nouveau contrat débute avec un compteur “propre” — ni résilié, ni en attente de régularisation.

➡️ Si vous avez déjà subi une coupure d’énergie, le changement est plus compliqué. La plupart des fournisseurs refuseront d’ouvrir un contrat si l’énergie est suspendue, tant qu’un plan d’apurement ou la régulation de la dette n’a pas été engagée.

Il m’est arrivé, lors d’une transition de logement à Lyon, d’avoir une facture impayée oubliée chez EDF. Résultat : impossible de souscrire un nouveau contrat tant que le solde n’était pas régularisé. J’ai donc dû appeler, régler 120 euros et attendre 48 heures pour basculer chez un fournisseur alternatif.

03 | Comment procéder ? Étapes et conseils utiles

Vous êtes déterminé à changer de fournisseur d’électricité même avec un impayé ? Voici les étapes essentielles à suivre :

1. Vérifiez l’état de votre compteur : s’il est actif et non suspendu, c’est bon signe.
2. Contactez le fournisseur actuel : pour connaître le montant exact de votre dette et envisager un éventuel échéancier.
3. Comparez les fournisseurs : en utilisant un comparateur comme énergie-info.fr ou le site de la CRE. Certains sont plus souples que d’autres avec les profils en difficulté.
4. Faites une demande de souscription : uniquement si toutes les conditions sont réunies (compteur actif surtout).
5. Relevez votre index de consommation : pour assurer une facturation juste dans votre nouveau contrat.
6. Résiliez l’ancien contrat : souvent automatique, mais mieux vaut en informer le fournisseur sortant pour éviter tout malentendu.

Changer peut se faire en 5 à 7 jours ouvrés. Et non, vous ne risquez pas de coupure pendant la transition. C’est votre droit le plus fondamental.

04 | Aides disponibles si vous avez des impayés

Bonne nouvelle : vous n’êtes pas seul. Plusieurs aides existent.

– Le Chèque énergie : versé une fois par an, il peut atteindre 277 euros en 2024, selon vos revenus. Il peut servir à régler une dette ou votre nouveau fournisseur.
– Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) : cette aide départementale peut prendre en charge tout ou partie d’une facture en retard. En contactant votre assistante sociale, vous pouvez faire une demande assez rapidement.
– Échéancier de paiement : votre fournisseur peut proposer un plan d’apurement. Cela a été mon cas en 2021 quand j’ai demandé à fractionner une facture d’hiver trop salée.
– Le Médiateur national de l’énergie : peut intervenir gratuitement si vous êtes en désaccord avec votre fournisseur ou bloqué dans un litige.

Au-delà des aides, sachez qu’il est toujours plus efficace de discuter avec son service client avant que la situation ne s’aggrave. Un arrangement vaut toujours mieux qu’une coupure.

05 | En cas de refus : vos recours

Que faire si un fournisseur vous refuse le contrat à cause de votre dette ? Voici vos options :

1. Demandez un motif écrit : les fournisseurs ont l’obligation de motiver leur refus d’ouvrir un contrat.
2. Contactez le Médiateur de l’énergie : il peut ouvrir un dossier si vous considérez le refus injustifié. Il reçoit plus de 20 000 dossiers par an.
3. Sollicitez un fournisseur public : comme EDF (offre réglementée), qui est souvent plus souple pour les profils en précarité énergétique.

Votre droit à l’énergie est inscrit dans le Code de l’action sociale. En hiver notamment — du 1er novembre au 31 mars — la loi interdit toute coupure chez les personnes en grande difficulté, ce que l’on appelle la trêve hivernale.

Ne baissez pas les bras. Il existe toujours une solution, même quand la situation semble figée.

06 | FAQ – Réponses aux questions fréquentes

Puis-je changer de fournisseur avec une dette de 100 € ?
Oui, tant que votre compteur n’est pas coupé. Les petits montants sont rarement bloquants.

Et si ma dette est de 500 € ?
Ça devient plus compliqué. Il faudra probablement négocier un échéancier ou régler une partie avant de changer.

Est-ce qu’on peut m’obliger à rester chez EDF ?
Non, à condition que vous soyez à jour. Aucun fournisseur n’est obligatoire ni exclusif.

Qui s’occupe de prévenir l’ancien fournisseur ?
En général, le nouveau s’en charge automatiquement. Mais je vous recommande de les appeler tout de même pour confirmer.

Le changement est-il gratuit ?
Oui, toujours. Aucun frais n’est facturé pour changer de fournisseur d’électricité, même en cas d’impayé.

Serai-je privé d’électricité pendant le changement ?
Non. Le processus est transparent et sans coupure si le compteur est actif.

Puis-je changer si je suis locataire ?
Absolument. Le contrat d’électricité est à votre nom, pas à celui du propriétaire.

Conclusion : Puis-je changer de fournisseur d’électricité avec une dette ?

Changer de fournisseur d’électricité avec une dette est possible, mais la réussite dépend de nombreux paramètres : montant dû, état de votre compteur, ou encore disposition du nouveau fournisseur. Le mieux, c’est d’anticiper, d’ouvrir le dialogue avec son fournisseur actuel et de solliciter les aides disponibles. Vous avez des droits, même en situation difficile. Alors, informez-vous, agissez et reprenez la main sur votre énergie.

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